Politique de confidentialité

Champ d’application

Cette politique concerne uniquement le site vitrine DocApel et les messages envoyés volontairement à son adresse de contact. Le site ne comporte ni espace patient, ni compte utilisateur, ni formulaire en ligne.

Responsable du traitement

• Responsable : MEDITERRANEAN FINE MEATS, S.L.
• NIF : B75302216
• Adresse : C/ Marquesa de Almarza, 2, Bajo, 37001 Salamanca, España
• Immatriculation : Registro Mercantil de Salamanca, Hoja SA-19846, Folio electrónico, Inscripción 1
• Contact et DPO : info@docapel.com

Les traitements décrits ci-dessous sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Données traitées

Cliquer sur un lien de contact ouvre votre logiciel de courrier électronique sans transmettre de donnée à DocApel. Si vous choisissez d’envoyer un message, nous pouvons traiter votre adresse électronique, votre nom et vos coordonnées professionnelles, le contenu, les pièces jointes et les métadonnées techniques du message. Ces données nous sont communiquées directement par vous.

Les journaux d’accès et d’erreur du serveur peuvent enregistrer l’adresse IP, la date et l’heure, la méthode et le protocole HTTP, la ressource demandée, le statut de la réponse, le volume de données envoyé et les informations techniques nécessaires au diagnostic d’une erreur. Ces données sont générées automatiquement lors de la connexion au site. Elles ne sont pas utilisées pour mesurer l’audience ni pour établir un profil commercial.

Finalités et bases juridiques

• Répondre aux demandes professionnelles et assurer le suivi des échanges, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à gérer ses relations professionnelles (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles ou exécuter un contrat lorsque vous en êtes partie (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
• Protéger le site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents à partir des journaux techniques, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser ses systèmes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Respecter les obligations légales applicables à l’éditeur (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Vous n’êtes pas tenu de nous écrire. Si vous le faites, les données permettant de vous identifier et de comprendre votre demande sont nécessaires pour pouvoir vous répondre.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus. HOSTINGER, UAB, Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie, fournit l’hébergement du site et du courrier électronique en qualité de prestataire technique et, lorsqu’il traite des données pour le compte de l’éditeur, de sous-traitant. Des données peuvent également être communiquées aux autorités ou conseils professionnels lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits l’exige. Les données ne sont ni vendues ni louées.

Hébergement au Royaume-Uni

Les serveurs affectés au site et au courrier électronique sont situés au Royaume-Uni. Les transferts concernés sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur pour le Royaume-Uni.

Durées de conservation

• Les échanges qui ne donnent pas lieu à un contrat sont conservés au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis supprimés.
• Lorsqu’une relation contractuelle est établie, les données nécessaires sont conservées pendant la relation, puis seules les informations requises sont archivées pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables.
• Les journaux techniques sont conservés pendant une période glissante maximale de six mois. Ils peuvent être isolés plus longtemps uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse documentée d’un incident, au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ainsi que la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Adressez votre demande au contact/DPO : info@docapel.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), autorité de contrôle du pays dans lequel le responsable est établi. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Cookies, stockage local et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie, aucun stockage local du navigateur et aucun outil d’analyse, de publicité ou de suivi d’audience. Il ne nécessite donc pas de bandeau de consentement aux cookies dans sa configuration actuelle. Pour plus de détails, consultez la politique relative aux cookies.

Décisions automatisées

Le site ne réalise aucun profilage et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.